—  30 mars 2017 Les politiques de stationnement menées à Chambéry depuis 2008 à la loupe de la Cour des comptes
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La Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes a mené une enquête sur la question spécifique du stationnement urbain sur le territoire de la Commune de Chambéry. Suite à l’article du Dauphiné Libéré de ce jour, voici quelques précisions sur un dossier important pour notre ville.

Premièrement, il convient de souligner que la période examinée par la Cour couvre les années 2008 à 2015, toutes gérées par la majorité socialiste de Mme Laclais, à l’exception de l’année 2015 et de la fin 2014, pour laquelle notre équipe s’est en premier lieu employée à constater l’étendue des dégâts.
Il convient de noter que le rapport ne fait que reprendre et approfondir les critiques qui avaient déjà été adressées à l’ancienne majorité en 2010, dans un rapport global sur la gestion de la Ville.
A l’époque, le déséquilibre des contrats de délégation de service public concernant le stationnement, « très protecteurs des délégataires de service public et défavorables à la commune » (DL) avait déjà été mis en question. Preuve que la majorité socialiste de l’époque a peu fait cas de ces remarques, et n’a pas modifié sa gestion des contrats.

Depuis 2014, une politique tarifaire permettant enfin une amélioration des équipements !

La Chambre estime notamment que des hausses injustifiées des tarifs applicables aux parcs en ouvrage ou enclos ont été décidées. Concernant la hausse tarifaire de 2015, il convient de rappeler que ce changement a été enclenché par une modification de la législation. Au 1er juillet 2015, la loi a disposé l’obligation de passer à une tarification au quart d’heure, contre une tarification à l’heure auparavant. Cette obligation légale a ainsi entrainé une hausse tarifs de stationnement à échelle nationale.

Il faut souligner en outre que les hausses qui sont intervenues ne sont pas injustifiées : outre le fait qu’elles ont été modestes après de nombreuses années sans variation, elles n’ont pas représenté de hausse significative pour l’usager.
D’autre part, les ressources ainsi générées permettent aujourd’hui de moderniser les parcs (par exemple changements en cours des ascenseurs aux parcs du Château et de la Falaise).
La Chambre souligne en outre la bonne gestion de la Régie Municipale Chambérienne de Stationnement.
Il apparait dès lors incohérent de se réjouir de la bonne gestion de la RMCS d’une part, et critiquer la hausse des tarifs de stationnement d’autre part. La hausse tarifaire se justifie par la nécessité d’assurer une structure financière saine à la RMCS et l’investissement en faveur de travaux importants de rénovation des parkings.

Le rétablissement d’une relation équilibrée et maitrisée avec les délégataires privés

La Chambre a examiné les deux contrats de délégation de service public existant pour les parkings en ouvrage (Hôtel de Ville / Curial et Palais de Justice).

Les critiques qu’elle apporte à ces contrats et à leur exécution portent notamment sur le déséquilibre financier en faveur du délégataire. La cour a ainsi constaté à raison que la ville de Chambéry, sous la mandature Laclais, ne contrôlait pas ses délégataires qui étaient libres d’agir hors des limites de l’intérêt public. La ville n’avait en clair aucune maitrise de ses Délégations de service public. C’est d’ailleurs ce que relève la Cour des comptes, dans un rapport national portant sur le stationnement urbain entre 2008 et 2015 (disponible sur le site de la Ville de Chambéry ) : « À Chambéry, les contrats de délégation de service public sont déséquilibrés pour la commune ».

Face à cette situation, nous avons pris diverses mesures depuis 2015 pour les deux contrats en cours avec l’instauration des rencontres régulières avec l’exploitant pour examiner les différents aspects du stationnement sous contrat et pour instaurer un suivi des obligations contractuelles qui en découlent.
Nous avons également structuré nos services, avec une mission Audit Contrôle et Evaluation, composée de 4 agents. L’un de ses rôles est de mettre en place et de suivre tous les contrats de Délégation de Services Publics, en relation directe avec les services opérationnels concernés.

A l’été 2016, cette stratégie a notamment permis l’adoption d’un avenant pour le contrat du parc du Palais de Justice afin d’introduire dans celui-ci un outil juridique permettant de redéfinir les conditions économiques du contrat afin de rétablir l’équilibre en faveur de la collectivité.
La DSP est un très bon outil quand il bien géré. Elle permettra notamment la construction de deux parkings sans qu’il soit nécessaire pour les chambériens de débourser plusieurs millions d’euros pour leur construction.

 

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Article du Dauphiné Libéré, 30 mars 2017

 

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